Rapport sur les résultats
Consultation 2016/11: Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL) · 18 pages
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Département fédéral de l'Intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédé-
ral des bâtiments et des logements (ORegBL)
Synthèse des résultats de la consultation
facultative
Août 2016
Espace de l’Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
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