Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: Q321-0014

Genossenschaft, Flughafen Zürich AG, Hergiswiler Glas AG). Plusieurs participants estiment par exemple que les domaines de la formation et de l’information sont des instruments importants pour la protection du climat (p. ex., EPFZ, Erdgas Innerschwyz AG, Business Campaigning GmbH, Emmi Suisse SA). Par ailleurs, certains participants trouve ce programme judicieux et efficient (p. ex., Espace Real Estate AG, Metall Service Menziken, Flumroc AG). Des entreprises soulignent aussi que la sensibilisation du public et des professionnels concernés est une étape importante pour parvenir aux objectifs fixés par la politique climatique (p. ex., Energie Seeland AG, SWL Energie AG, Verband Aargauischer Stromversorger). Coop, Migros et Bell AG indiquent que les activités de formation et d’information dans le domaine professionnel sont un devoir central de la Confédération et sont indispensables pour relever les défis de la politique climatique à venir. Un certain nombre de participants favorables font toutefois quelques propositions d’améliorations. Ainsi, plusieurs entreprises estiment que ces mesures doivent être orientées vers la pratique (p. ex., Energie Zürichsee Linth AG, IBAarau AG, Emmi Suisse SA). Energie Seeland AG ou encore Verband Aargauischer Stromversorger appellent à un renforcement de la coordination de ces mesures entre les groupes des secteurs, les cantons, les communes et la Confédération. Une vingtaine de participants sont plus nuancés quant au maintien des activités de formation et d’information. Plusieurs entreprises se disent ainsi favorables à la poursuite des activités, mais voudraient que les questions de formation restent dans les mains des acteurs privés, et non dans celles de l’OFEV (p. ex., Dottikon Exclusive Synthesis AG, General Electric GmbH). Les entreprises de l’industrie de la brique, telles que AG Zieglewerke Muri ou Metoxit AG, ne voudraient pas que ces mesures discriminent certaines pratiques industrielles (en encourageant par exemple l’utilisation de certains matériaux de construction comme le bois). Dans le groupe des entreprises et des particuliers, seuls deux participants sont totalement opposés au maintien des activités de formation et d’information.

6.7 Autres mesures de réduction des émissions

Dans le questionnaire lié à la consultation du projet de politique climatique après 2020, les participants étaient invités à proposer des idées de mesures de réductions des émissions supplémentaires. Évoqué par 62 participants, le souhait de mettre en place davantage de mesure dans le domaine des transports est la remarque la plus récurrente. Une trentaine de participants demandent spécifiquement que soit envisagée la mise en place d’un système de tarification de la mobilité, tandis que 29 participants souhaitent que les carburants soient soumis à la taxe sur le CO2. Par ailleurs, 48 participants voudraient voir le marché des véhicules et carburants émettant pas ou peu de CO2 davantage stimulé. Un nombre également assez important de participants recommandent la prise de mesures visant à réduire les émissions du trafic aérien, certains proposant la création d’une taxe climatique sur le prix des billets d’avion. L’appel à la mise en place de mesures dirigeant les investissements vers une compatibilité avec la protection du climat ressort également des réponses à la consultation.

Du côté des cantons et des communes, dix participants souhaitent voir les mesures liées au trafic routier renforcées (BL, AR, AI, GR, SH, GE, VD, BE, ville de Soleure, ville de Zurich). Cinq participants appellent notamment à l’introduction d’une taxe sur les carburants (GE, VD, BE, ville de Zürich, ville de Soleure). En outre, le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et le canton des Grisons souhaitent que soit envisagée la mise en place d’un système de tarification de la mobilité. Par ailleurs, six participants estiment que le marché des véhicules et carburants émettant peu ou pas de CO2 doit être davantage stimulé (GE, BL, AI, GR, SH, ville de Lausanne). Le canton de Genève appelle notamment à encourager la mobilité électrique ou la mobilité respectueuse de l’environnement, et à mettre en place des conditions-cadres en faveur d'une « smart mobility » sur l'exemple de la « smart city ». La ville de Lausanne voudrait accentuer les contraintes sur les constructeurs automobiles pour obtenir des véhicules plus efficaces, et le canton de Schaffhouse souhaite encourager l’électromobilité. D’autre part, sept participants sont d’avis que davantage de mesures doivent être prises dans l’agriculture en raison des importantes émissions dont est responsable ce secteur (BL, FR, AR, AI, GR, SH, AG). Le canton de Genève encourage par exemple la création d’instruments relatifs à l’agriculture de conservation des sols. Du côté des chauffages, quatre cantons souhaitent qu’il ne soit plus possible de compter le remplacement de chauffages à combustibles fossiles dans les frais d’entretien (BL, AR, AI, GR, GL). En outre, quatre cantons seraient favorables à la suppression immédiate des déductions fiscales lors du remplacement