Rapport sur les résultats

l’évaluation prévue de la réalisation des objectifs. Le Forum PME demande que les conséquences du projet sur les PME de l’industrie alimentaire fassent l’objet d’une analyse approfondie de l’impact de la réglementation.

11 participants (1 OA : USP / 5 LC : IP Lait, IPL, FMS, swiss granum, VMI / 5 IA : BISCOSUISSE, CHOCOSUISSE, FIAL, Nestlé, SANI) demandent que la Confédération collecte à l’avenir les données relatives aux quantités de produits de base contenues dans l’ensemble des produits transformés exportés, et les mette à la disposition des acteurs de la branche.

4 participants (2 IA : BISCOSUISSE, SANI / 2 AUT : economiesuisse, Promarca) soulignent le problème que pose la réglementation Swissness à l’industrie alimentaire, jugeant des correctifs opportuns. Le PLR est du même avis.

3 participants (1 CT : JU / 2 OA : USP, FSFM) préconisent la création d’un supplément pour les chevaux de la race des Franches-montagnes.

La COMCO rappelle que les mesures qui seraient éventuellement prises par la branche doivent satisfaire aux exigences du droit de la concurrence.

3 Liste des participants à la procédure de consultation et liste des abréviations

3.1 Abréviations générales

AUT Autres

CT Cantons et CDCA

IA Organisations et entreprises de l’industrie alimentaire

LAgr Loi fédérale sur l’agriculture

LC Organisations des branches laitière et céréalière

OA Organisations agricoles

OMC Organisation mondiale du commerce

PP Partis politiques