Rapport sur les résultats

1.5 Organisations des branches laitière et céréalière (LC)

9 organisations des branches laitière et céréalière (qui se situent à des échelons divers de la chaîne de valeur ajoutée) se sont exprimées : 7 (OS Beurre, IP Lait, IPL, FROMARTE, IP Gruyère, SCM, VMI) appartiennent à la branche laitière et 2 (FMS, swiss granum) à la branche céréalière. Toutes ces organisations sont favorables au projet mais jugent nécessaire d’y apporter des correctifs (détails au ch. 2).

1.6 Organisations et entreprises de l’industrie alimentaire (IA)

7 avis ont été transmis par l’industrie alimentaire. 6 participants approuvent le projet (Emmi, BISCOSUISSE, CHOCOSUISSE, FIAL, Nestlé, SANI), tout en préconisant des correctifs (détails au ch. 2). Hilcona évoque la question spécifique de la situation des entreprises de transformation dans la Principauté de Liechtenstein, estimant qu’elle mérite clarification.

1.7 Autres (AUT)

15 avis reçus émanent d’autres acteurs que ceux mentionnés aux ch. 1.2 à 1.6. 13 d’entre eux sont favorables au projet. 2 (economiesuisse et USAM) l’approuvent sans réserve, tout en considérant qu’une ouverture des marchés agricoles serait une mesure plus efficace. Ils demandent en outre un examen de l’impact des mesures prévues sous l’angle de l’efficacité, respectivement de la compétitivité et de l’offre des matières premières pour l’industrie alimentaire. 11 participants (AG Berggebiet, AOP-IGP, Coop, CP, Forum PME, FCM, Pro Natura, Promarca, SAB, USS, COMCO) sont favorables au projet mais jugent nécessaire d’y apporter des correctifs (détails au ch. 2). 2 participants (Alliance Sud et Helvetas) le rejettent en mettant en avant les conséquences néfastes des soutiens liés aux produits sur les pays en développement. Ces participants demandent l’abandon pur et simple des contributions à l’exportation. AG Berggebiet renvoie à l’avis du SAB.

2 Principaux feed-back classés par thème

Les principales adaptations préconisées par rapport au projet mis en consultation sont énumérées ci-après. Par ailleurs, des remarques de participants approuvant le projet sans demander de correctifs sont ponctuellement citées.

2.1 Généralités

14 participants (1 CT : VS / 1 PP : UDC / 12 OA : USP, AGORA, CNAV, LBV, NWBV, OWBV, PROLAIT, Prométerre, SGBV, SOBV, URBV, ZBB) regrettent que la Suisse ait approuvé la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation. Parmi les participants qui demandent des adaptations, 5 (1 PP : PVL / 2 OA : Alliance agraire, Kleinbauern / 2 AUT : Pro Natura, COMCO) saluent explicitement la suppression des subventions à l’exportation.

2.2 Modification de la « loi chocolatière »

5 participants (4 OA : FSPC, CJA, ASSAF, ACCCS / 1 LC : swiss granum) souhaitent que l’intitulé actuel de la « loi chocolatière » (loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés) reste inchangé. 3 participants (2 OA : FSPC, ACCCS / 1 LC : swiss granum) demandent parallèlement la création d’une base légale dans la « loi chocolatière » autorisant la collecte de données d’exportation.

4 participants (2 OA : PSL, ZMP / 2 LC : OS Beurre, IPL) sont explicitement d’accord d’utiliser la réserve constituée au bilan du fait de l’adaptation de l’année de contribution intervenue en 2012 pour assurer la transition du dernier mois de contribution avant l’entrée en vigueur du nouveau régime.