Rapport sur les résultats

1.1 Vue d’ensemble des avis reçus

La procédure de consultation a donné lieu à 93 avis au total. 87 participants donnent leur approbation de principe au projet, parmi lesquels 76 estiment qu’il est nécessaire de l’adapter. 4 participants s’opposent au projet. 2 participants se focalisent sur un point spécifique et ne s’expriment pas sur la globalité du projet.

1.2 Cantons et CDCA (CT)

Les 26 cantons et la CDCA ont pris position sur le projet. 6 cantons (BE, BS, GE, GL, SG, ZH) l’approuvent tel que mis en consultation, sans demander d’adaptation. ZH le soutient sous réserve que les nouveaux instruments de soutien à l’agriculture ne soient appliqués qu’à titre temporaire. BS fait observer qu’une ouverture des marchés agricoles prévoyant des mesures d’accompagnement serait plus efficace et plus durable pour pérenniser la chaîne de valeur ajoutée. 19 cantons (AG, AI, AR, BL, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS) et la CDCA approuvent le projet, mais jugent nécessaire d’y apporter des correctifs (détails au ch. 2). ZG rejette le projet au motif que les nouvelles mesures, aux retombées limitées, sont inefficaces compte tenu des déficits structurels du secteur, et préférerait la mise en place, après une analyse complète, d’une politique sectorielle plus durable et plus légère sur le plan administratif. TI et SH renvoient à l’avis de la CDCA.

1.3 Partis politiques (PP)

6 partis politiques (PBD, PDC, PVL, PLR, PS, UDC) se sont exprimés sur le projet. Tous approuvent le projet. Le PLR et le PS ne demandent aucune adaptation. Le PLR soutient le projet au seul motif que, dans le contexte politique actuel, une ouverture progressive des marchés agricoles ne rallie pas de majorité politique. Le PS voit dans les nouveaux instruments de soutien agricole uniquement une solution transitoire et demande que le rapport « Vue d'ensemble à moyen terme du développement envisagé de la politique agricole » indique comment abolir ces instruments. Le PLR et le PS sont favorables à l’examen de l’impact des mesures prévues sous l’angle de l’offre de matières premières pour l’industrie alimentaire et des conséquences sur l’emploi. Les 4 autres partis jugent nécessaire de procéder à des modifications (détails au ch. 2). L’UDC renvoie à l’avis de l’USP.

1.4 Organisations agricoles (OA)2

29 organisations agricoles ont donné leur avis sur le projet (USP, FSPC, PSL, AGORA, Alliance agraire, Bio Suisse, BZS, CJA, CNAV, FSFM, GRBV, Kleinbauern, LBV, LRG, MPM, NWBV, OWBV, PROLAIT, Prométerre, ASSAF, USPF, SGBV, SOBV, SVIL, URBV, ACCCS, ZBB, ZHBV, ZMP). 26 d’entre elles y sont favorables, mais jugent nécessaire d’y apporter des correctifs (détails au ch. 2). Bio Suisse soutient le projet sans demander d’adaptation. Elle estime toutefois qu’il faut d’ores et déjà élaborer d’autres solutions de manière proactive et chercher un plan d’élimination progressive des nouveaux soutiens liés aux produits. En outre, Bio Suisse conditionne son approbation au renoncement de l’inscription du montant des nouvelles contributions à l’échelon de la loi. Le ZHBV rejette le projet par crainte que les mesures prévues favorisent principalement les acteurs situés en aval des producteurs agricoles dans la chaîne de valeur ajoutée. La FSFM s’exprime sur la question spécifique de la suppression du soutien cantonal aux exportations de chevaux (qu’elle demande de compenser) et renvoie pour le reste à la position de l’USP. La CJA invite à se reporter à l’avis de la FSPC, la LRG à celle de PSL, l’USPF à celle de l’USP et l’ASSAF à celles de l’USP et de la FSPC.