Rapport explicatif

trafic. Ces adaptations leur en coûteront, pour l’ensemble du pays, autour de 150 000 francs. L’estimation repose sur les expériences faites avec des adaptations comparables.

Dans la mesure où les autorités cantonales convoqueront les conducteurs non professionnels à l’examen médical cinq années plus tard qu’aujourd’hui et que les chauffeurs professionnels devront s’y soumettre plus fréquemment à partir de 75 ans révolus (et non plus dès 70 ans), moins de personnes passeront un examen relevant de la médecine du trafic. De ce fait, les coûts engendrés (par ex. pour l’évaluation du résultat de l’examen) diminueront pour les autorités cantonales.

Le projet n’a pas de conséquences pour les communes, ni pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne.

3.3 Conséquences pour l’économie

Les titulaires de permis de conduire âgés de plus de 70 ans pourront économiser pendant cinq ans les frais à payer pour les examens relevant de la médecine du trafic (env. 300 francs au total pour chaque titulaire de permis).

Dans la mesure où les conducteurs non professionnels devront commencer à effectuer des examens cinq années plus tard qu’aujourd’hui et que l’intervalle entre les contrôles se réduira à partir de 75 ans révolus (et non plus dès 70 ans) pour les chauffeurs professionnels, moins de personnes passeront un examen. En conséquence, les médecins verront leurs recettes diminuer.

Le projet n’a pas de conséquences pour les caisses d’assurance maladie, car ces dernières ne paient pas les examens relevant de la médecine du trafic.

3.4 Conséquences pour la société

Il est impossible de déterminer précisément si le projet aura des incidences sur la sécurité de la circulation routière et, le cas échéant, de quelle manière. D’une part, les accidents sont des évènements rares, si bien qu’il est généralement difficile d’estimer le risque qu’une personne soit impliquée dans un accident à l’avenir. D’autre part, on peut difficilement prévoir comment les seniors assumeront leurs responsabilités lorsqu’il s’agira de décider du moment où ils devraient arrêter de conduire. Il n’est pas non plus possible de fournir des indications précises quant aux conséquences sur la mobilité des personnes âgées.

3.5 Conséquences pour l’environnement

Le projet n’a pas de conséquences notables pour l’environnement.