Projet

a. est supérieure à 3000 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2016, à partir du 1^er septembre 2016;

b. est supérieure à 2250 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2017, à partir du 1^er septembre 2017;

c. est supérieure à 1500 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2018, à partir du 1^er septembre 2018;

d. est supérieure à 750 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2019, à partir du 1^er septembre 2019;

e. est supérieure à 8 milliards de francs pour les mois de mars, avril et mai 2020, à partir du 1^er septembre 2020.

^5bis L’obligation d’échanger des garanties s’applique à partir du 4 janvier 2020 pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensées par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur actions, à des options sur indices ou à d’autres dérivés sur actions.

Art. 133

En ce qui concerne les institutions de prévoyance et les fondations de placement au sens des art. 48 à 60a de la loi fédérale du 25 juin 19823 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, l’obligation de compenser énoncée à l’art. 97 LIMF n’est pas applicable, jusqu’au 16 août 2018, aux opérations sur dérivés qu’elles concluent, au sens de l’art. 87, en vue de réduire les risques.

3 RS 831.40