Rapport explicatif

tionaux. Le concept pour les systèmes e-ID suisses reconnus tient compte de ces exigences de sorte que les e-ID suisses pourraient également être utilisés dans le contexte international.

La loi proposée crée, entre autres, un cadre pour les dispositions et les normes techniques qui réglementeront la reconnaissance des systèmes e-ID et des FI. Ce cadre est conçu de manière à ce que la reconnaissance mutuelle des systèmes e-ID entre la Suisse et l’UE ou certains de ses membres soit possible à l’avenir. Des accords bilatéraux seraient pour ce faire nécessaires.

1.5.2 Développements de ces 15 dernières années

Les États qui se sont intéressés à la question des e-ID se sont, dans un premier temps, interrogés sur la date à laquelle leur carte d’identité serait dotée d’un e-ID, les technologies qui seraient utilisées et les fonctions qui y seraient intégrées.

Se sont principalement posées les questions suivantes : quelle technologie à puce et quel système d’exploitation à puce utilisera-t-on ? La puce fonctionnera-t-elle par contact ou par hyperfréquences (NFC) ? Un aspect important sur les plans juridique et politique portait sur la question de savoir si l’e-ID s’appuierait sur un identifiant personnel existant et, le cas échéant, de quelle nature celui-ci serait. Sur le plan fonctionnel, il a fallu décider si la puce contiendrait également une clé de signature électronique et, par la suite, si la fonction de passeport électronique (ePasseport) basée sur une technologie sans contact normalisée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) serait intégrée.

Forts de ces réflexions, la plupart des pays européens ont petit à petit introduit au cours des 15 dernières années un e-ID rattaché à la carte d’identité, qui est devenu un élément clé de leur système e-ID national. C’est la Finlande qui a ouvert la voie en créant en 1999 une carte d’identité dotée d’un e-ID. Ont suivi l’Estonie, la Belgique, l’Espagne et le Portugal.

L’Allemagne a introduit une carte d’identité électronique en 2010. Ces dernières années, des pays du Proche-Orient et d’Asie, notamment, ont mis en circulation de nouvelles cartes d’identité nationales dotées d’une fonction e-ID, ce qui s’explique aussi peut-être par le fait que nombre d’entre eux ne voulaient en aucun cas être en retard dans ce domaine. Les États-Unis et le Royaume-Uni n’ont, quant à eux, pas introduit d’e-ID national, ce qui confirme le scepticisme général qui existe dans ces pays concernant les cartes d’identité. Plusieurs États des États-Unis ont cependant introduit des permis de conduire pouvant être utilisés sur Internet.

Le premier système qui est apparu est celui des SmartCards dotées de puces à contact, qui était essentiellement basé sur la technologie des cartes de signature. À titre d’exemples, on peut citer les cartes e-ID finlandaises, estoniennes et belges, mais aussi la SuisseID.

Un autre système très répandu est né des efforts déployés par l’industrie européenne des puces pour définir un ensemble de normes ouvrant la possibilité de créer une carte d’identité européenne (ECC). Cette carte est dotée de la fonction ePasseport mise au point par l’OACI et d’une fonction associée permettant une identification en ligne. La Suède, Monaco, la Lettonie, la Finlande (2^egénération) et les Pays-Bas disposent de cartes d’identité de ce type. La norme ECC n’a jamais cessé d’être modifiée. Certains éléments ont toutefois été repris, notamment dans les pays membres de l’UE, pour les documents pour étrangers (titres de séjour pour les membres de pays tiers), ce qui s’explique par le fait que l’UE peut légiférer