Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-8 Séance
TARMED 01.09, 1.1.2018
Par «séance», on entend la période de temps (allant, dans le domaine ambulatoire, de la prise de contact avec le patient à son départ) durant laquelle un fournisseur de prestations est sollicité par un patient, un couple, une famille ou un groupe.
Les séances manquées ne peuvent pas être portées à la charge de l'assurance-maladie sociale.
La réanimation est considérée comme une séance séparée, sauf dans le cadre des soins intensifs et de l'anesthésie (BP-10 et BP-52)
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