Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-15 Planification de l'intervention
TARMED 01.09, 1.1.2018
Les prestations chirurgicales et interventionnelles comprennent également la planification nécessaire.
Cette planification fait partie intégrante de la prestation et est indemnisée avec elle.
Demeurent réservées les prestations pour lesquelles une indemnisation séparée de la planification est expressément mentionnée et tarifée.
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