Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-11 Majoration ou réduction en pourcent
TARMED 01.09, 1.1.2018
Pour certaines prestations principales et leurs prestations additionnelles, des majorations en pour-cent peuvent être portées en compte; le domaine où elles s'appliquent et le pourcentage sont précisés. Exceptionnellement, certaines prestations principales sont facturées moyennant une réduction en pourcentage; cf. 07.0310 et 35.0020.
IG-11 Majoration ou réduction en pourcent 3931 / 3969