Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-42 Prestation technique

TARMED 01.09, 1.1.2018

La prestation technique (PT) indemnise les charges suivantes:

Frais de personnel (personnel non médical):

• salaires

• charges sociales

• charges salariales annexes

• frais de formation continue

Autres charges d'exploitation:

• matériel à usage courant jusqu'à Fr. 3.- par pièce

• assurances contre les dégâts matériels

• assurances responsabilité civile

• réparations

• etc.

Répartition:

• frais administratifs

• frais d'intendance

• service de maison

• service technique

• énergie

• frais de véhicules

• communication

• etc.

Frais d'utilisation des investissements:

• amortissements

• rémunération du capital

• loyers et charges de leasing.

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