Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
IG-45 Blocs de prestations
TARMED 01.09, 1.1.2018
Un bloc de prestations regroupe les prestations qui ne peuvent être cumulées qu'entre elles (et donc avec aucune autre position du tarif) pour une même séance.
Font exception, les chapitres ou les positions tarifaires suivants:
• Suppléments pour urgence, sous-chapitre 00.08 pour tous les blocs de prestations, sauf BP-01 et BP-14.
• Prestations de base, chapitre 00 pour les blocs de prestations BP-51 et BP-56.
• Salle de réveil, sous-chapitre 35.02 pour les blocs de prestations BP-05 et BP-08.
• Prise en charge non médicale dans un service de surveillance cardiaque ou angiologique , sous-chapitre 34.01.05 pour les blocs de prestations BP-05 et BP-08.
• 39.0010 et 39.0015 pour le bloc de prestations BP-08.
• les positions tarifaires 08.0220 et 08.1230 ainsi que les chapitres 00 et 01 pour le bloc de prestations BP-15.
Font également exception, les prestations de base techniques relatives à des positions faisant partie de blocs de prestations.
Les blocs de prestations et leurs contenus sont énumérés à la fin du tarif.
Dispositions pour ce bloc de prestations:
• BP-51, Toutes les prestations de la psychiatrie:
Ne vaut que pour :Psychiatrie et psychothérapie; Psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents
• BP-52, Toutes les prestations de l'anesthésie:
Ne vaut que pour : Anesthésiologie
• BP-53, Toutes les prestations d'imagerie médicale (sans la taxe de base pour la radiologie au cabinet médical et l'angiographie):
Ne vaut que pour:Radiologie médicale / radiodiagnostic
• BP-54, Toutes les prestations de la médecine nucléaire:
Ne vaut que pour : Médecine nucléaire
• BP-55, Toutes les prestations de la radio-oncologie et de la radiothérapie:
Ne vaut que pour : Radio-oncologie
• BP-56, Toutes les prestations de la pathologie:
Ne vaut que pour : Pathologie
IG-45 Blocs de prestations 3963 / 3969