Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

IG-43 Limites d'âge

TARMED 01.09, 1.1.2018

Le premier mois de vie: vaut pour les nouveau-nés.

Les six premières semaines de vie: vaut pour les nourrissons.

De x à y mois signifie: à partir de x-1 mois révolus jusqu'à y mois révolus.

Au cours du xe mois signifie: entre x-1 mois révolus et x mois révolus. Exemple: au cours du 6e mois.

Au-dessous de x ans signifie: avant x ans révolus.

Jusqu'à x ans signifie: jusqu'à x ans révolus.

De x à y ans signifie: à partir de x ans révolus jusqu'à y ans révolus. Exemple: la septième année prend fin avec le 7e anniversaire, l'enfant a dès lors 7 ans révolus.

Au cours de la xe année signifie: entre x-1 ans révolus et x ans révolus. Exemple: au cours de la 10e année. Au-dessus de x ans signifie: dès l'âge de x ans révolus.

Des tolérances spéciales sont prévues pour les bilans de santé.

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