Projet A2

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 7 pages

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2 Forfaits par séance No Description de la position PT Combinaisons pos autorisées 7301 Forfait par séance individuelle pour physiothérapie générale (30 487350

minutes, y compris 5 minutes au maximum pour la préparation et la7352

tenue des dossiers)

7354

1Cette position tarifaire couvre tous les traitements uniques ou

7362 combinés qui ne sont pas expressément indiqués sous les positions

7311 à 7340.7363

2Le temps attribué à la position 7301 est de 30 minutes, y compris 5

minutes au maximum pour la préparation et la tenue des dossiers.

3La physiothérapie générale comprend en particulier :

a. les mesures relatives à l’examen et à l’évaluation

physiothérapeutiques ;

b. les mesures thérapeutiques, conseil et instruction ;

c. les mesures physiques.

4La position 7301 comprend en outre :

a. les combinaisons physiothérapie générale - électrothérapie ou

thermothérapie b. la combinaison physiothérapie générale - instruction en cas de location d’appareils 7311 Forfait par séance individuelle pour physiothérapie complexe (45 777350

minutes, y compris 5 minutes au maximum pour la préparation et la7351

tenue des dossiers)

7352

1 Cette position peut être facturée si d’avantage de temps est 7454 effectivement consacré au traitement et en présence de tableaux cliniques ou de situations suivantes qui compliquent le traitement :7362

a. en cas atteinte du système nerveux ;7363

b. pour les enfants jusqu’à 6 ans ;

c. en cas de troubles de la ventilation pulmonaire

d. en cas de troubles du système lymphatique nécessitant un

traitement complexe pratiqué par des physiothérapeutes

formés spécialement dans cette thérapie;

e. en cas de soins palliatifs ;

f. en cas de ralentissement sensori-moteur ou de déficit cognitif.

Comptent au nombre des aptitudes cognitives d'une personne

pertinentes pour la physiothérapie : l'attention, la mémoire,

l'apprentissage, la planification, l'orientation et la volonté. Le

ralentissement sensori-moteur se manifeste par des

mouvements ralentis et des enchaînements manquant de

coordination ou par une perturbation de la parole ou de la

déglutition résultant d'un dysfonctionnement de l'interaction

des performances sensorielles et moteur du patient. Les

déficits sont des réductions ou des retards dans (la poursuite

du) le développement de ces capacités, qui ralentissent

l'atteinte de l'objectif de la physiothérapie chez le patient.

g. traitement de deux parties du corps ou davantage