Projet A2

Remarques liminaires

1. Le tarif est principalement basé sur des forfaits par séance. Une séance de traitement donne droit à la facturation d'un seul forfait par séance (positions 7301 à 7340).

2. Si les prestations que le physiothérapeute doit fournir dans le cadre d’une séance de traitement sont réparties sur l’ensemble de la journée, le forfait ne peut être facturé qu’une seule fois.

3. Un forfait par séance (positions 7301 à 7340) peut être facturé deux fois par jour uniquement si deux traitements par jour ont été formellement prescrits par le médecin.

4. Le matériel de traitement utilisé pour le patient durant une séance peut être facturé en supplément des positions tarifaires 7301, 7311 et 7330 au prix d’acquisition (sous déduction des rabais à

répercuter et TVA comprise). Les produits consommables sont des charges d’infrastructure et ne peuvent pas être facturés séparément au patient.

5. Le temps attribué à la position correspond au temps que le physiothérapeute affecte à la prestation. Il comprend un temps de thérapie auprès du patient (séance de traitement à proprement parler, y compris le temps pour le pansement/bandage) et un temps de préparation et de tenue des dossiers de 5 minutes au maximum. Si le temps effectif de thérapie auprès du patient est inférieur au temps attribué à la position moins 5 minutes de préparation et de tenue des dossiers, la séance ne peut pas être facturée.

6. Les positions supplémentaires peuvent être uniquement facturées conformément aux règles de combinaison (colonne «Combinaisons autorisées »). Toute autre combinaison de positions tarifaires n’est pas permise.