Projet A2

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 7 pages

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No Description de la position PT Combinaisons pos autorisées

7353 Supplément pour l’indemnisation de l’infrastructure d’hippothérapie67

1Ce supplément couvre tous les frais d’infrastructure (cheval, lad, écurie,

fourrage, etc.).

2Le physiothérapeute facture ses prestations sur la base de la position

7313.

7354 Supplément pour indemnité de déplacement/temps34

1Le physiothérapeute a droit à une indemnité de déplacement/temps

pour tout traitement effectué hors de l'institution, organisation ou cabinet

de physiothérapie, formellement prescrit par le médecin.

2Ce supplément couvre aussi bien le temps de déplacement que les frais

de voiture ou d’utilisation d’un moyen de transport public.

3Le supplément pour indemnité de déplacement/temps est toujours le

même quelle que soit la longueur du chemin parcouru.

4Aucune indemnité de déplacement/temps ne peut être facturée pour les

traitements ambulatoires et hospitaliers pratiqués dans un hôpital, une

clinique, un home pour personnes âgées ou un établissement médico-

social (conformément à la liste cantonale des homes pour personnes

âgées et établissements médico-sociaux).

No Forfaits pour le matériel d´hygiène et de consommation dans le CHF Combinaisons pos traitement physiothérapeutique de l´incontinence autorisées

7362 Pour les traitements par sonde vaginale Fr. 50.-

7363 Pour les traitements par sonde anale Fr. 90.-

1Le forfait s’entend comme montant unique alloué pour la totalité du

traitement (indépendamment du nombre de séances de traitement). Il

doit être facturé une fois par année civile au maximum. Le forfait ne sera

rémunéré que dans le cas d´un traitement par sonde vaginale ou anale.

Les forfaits ne peuvent pas être cumulés entre eux.

2Le traitement physiothérapeutique de l´incontinence en lui-même sera

facturé via le forfait de séance simple, 7301.

(La position tarifaire 7311 ne se justifie que si les critères tarifaires

existants sont remplis.)