Projet A2
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 7 pages
Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet
3 Suppléments No Description de la position PT Combinaisons pos autorisées
7350 Supplément pour le premier traitement24
1Ce supplément tient lieu de forfait pour les activités supplémentaires requises lors d’un premier traitement, à savoir l’anamnèse, l’étude du dossier, l’évaluation du cas et son appréciation, la fixation des objectifs et la planification du traitement.
2Cette position peut être facturée par cas lors de la première séance par le fournisseur de prestations établissant la facture (institution,
organisation ou cabinet de physiothérapie)
a. une fois en l’espace de 36 séances, ou
b. en cas de récidive si celle-ci fait apparaître des symptômes entièrement nouveaux, ou
c. si le dernier traitement remonte à plus de six mois.
7351 Supplément pour davantage de temps pour le traitement de cas30
complexes (lorsque le temps de thérapie auprès du patient effectif dépasse d’au moins 10 minutes celui attribué à la position 7311)
1Lorsque davantage de temps est nécessaire dans les situations
suivantes:
a. pour des patients pédiatriques, c’est-à-dire les enfants de moins de 6 ans présentant des affections graves (par ex. affections neurologiques ou handicap chronique) ou les enfants dès 6 ans présentant un handicap chronique.
b. en cas de brûlures étendues
c. en cas de troubles du système lymphatique à deux extrémités nécessitant un traitement complexe pratiqué par des
physiothérapeutes formés spécialement dans cette thérapie
2Par «handicap chronique» on entend notamment :
a. des malformations ou maladies systémiques du squelette ou de l’appareil locomoteur
b. des malformations ou affections progressives de la musculature du squelette
c. des troubles chroniques de la ventilation pulmonaire
d. des malformations ou lésions du système nerveux central et/ou périphérique
Le handicap chronique doit dans tous les cas être justifié médicalement.
3Le physiothérapeute facture ses prestations sur la base de la position 7311.
4Ce supplément ne peut être facturé que si le temps effectif dépasse au moins de 10 minutes celui attribué à la position 7311.
7352 Supplément pour l’usage d’un bassin de marche ou d’une piscine19
1Cette position peut être facturée pour chaque patient.
2Cette position ne couvre que la kinésithérapie pratiquée dans l’eau.
3Le physiothérapeute facture ses prestations sur la base des positions 7301, 7311 ou 7330.
4Le physiothérapeute est présent pendant la thérapie.
5Cette position sert à facturer l’utilisation du bassin «Stanger».