Rapport sur les résultats
Consultation 2017/3: Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) · 11 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale Politique fiscale
Division Législation fiscale
4 mai 2017
Procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
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