Rapport sur les résultats

Tribunal administratif fédéral TAF  (renonciation) Tribunal pénal fédéral TPF

4. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes ACS  (renonciation) suisses

Union des villes suisses UVS 

Groupement suisse pour les SAB

régions de montagne

5. Associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçu

economiesuisse economiesuisse

Union suisse des arts et métiers usam

Union patronale suisse UPS  (renonciation) Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers ASB

Union syndicale suisse USS 

Société suisse des employés de

commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse

6. Autres organisations et personnes intéressées

Destinataires Abréviations Avis reçu

Société suisse des officiers SSO

Association suisse des sous- ASSO

officiers

Association suisse des

commandants d'arrondissements

militaires

Fédération suisse de la protection FSPC 

civile

Groupe pour une Suisse sans GSsA 

armée

7. Autres avis reçus d'organes non consultés

Destinataires Abréviations Avis reçu

Verein kantonale VkWPEV 

Wehrpflichtersatzverwaltungen

Association suisse pour le CIVIVA 

service civil

Centre Patronal CP 

Conseil suisse pour la paix 

Jeunes PDC JDC 

Zivilschutzorganisation Emme ZSO Emme 

Christoph Müller 