Rapport explicatif
Consultation 2017/3: Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) · 25 pages
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Département fédéral des finances DFF
Rapport explicatif concernant la révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
du 11 janvier 2017
2015-…