Rapport sur les résultats

4.11.3 Art. 41 Entrée en vigueur

Art. 41 Entrée en vigueur

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2018, sous réserve de l’al. 2.

² Les art. 1 à 30, 39 et 40 entrent en vigueur le 1^er janvier 2019.

Cinq⁷⁶ cantons indiquent avoir besoin de temps pour élaborer les bases légales nécessaires et que la perspective d’une entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 n’est pas réaliste pour eux. Ils sollicitent par conséquent un report d’au moins un an pour la date d’entrée en vigueur. SH et SZ font remarquer qu’ils ne tenaient jusqu’à présent pas de registre des tumeurs spécifique à leur canton et n’étaient pas non plus rattachés au registre d’un autre canton, raisons pour lesquelles ils doivent désormais créer de toutes nouvelles bases légales. SG indique qu’un appel d’offres public a été lancé pour le mandat d’exploitation de son registre et que s’il est remporté par un nouveau partenaire, le délai du 1^er janvier 2019 ne sera vraisemblablement pas tenable. De son côté, TI mentionne quant à lui qu’il vérifie sa loi cantonale sur l’enregistrement des maladies oncologiques et qu’il l’adaptera, le cas échéant, à la LEMO / l’OEMO ; les responsables cantonaux sont confiants que ces adaptations seront réalisées d’ici le 1^er janvier 2019.