Projet

a. les positions envers d’autres banques d’importance systémique;

b. les positions envers des banques étrangères d’importance systémique désignées par le Conseil de stabilité financière comme étant des «Global Systemically Important Banks».

³ La limite maximale selon l’al. 2 doit être respectée au plus tard dans les douze mois suivant la désignation:

a. d’une banque comme ayant une importance systémique au sens de l’art. 8, al. 3, LB;

b. d’une banque étrangère comme étant une «Global Systemically Important Bank» selon l’al. 2, let. b.

⁴ Pour le reste, l’art. 98 s’applique par analogie.

Art. 137, 138, 148 et 148g

Abrogés

Titre précédant l’art. 148h

Section 4 Disposition transitoire relative à la modification du …

Art. 148h

Les banques qui attendent ou soupçonnent des dépassements non autorisés de la limite maximale applicable aux gros risques (art. 97 et 98) à partir du 1^er janvier 2019 s’annoncent auprès de la FINMA dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la modification du ….

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.

² Les art. 20, al. 4, let. a, 46, 125a et 148h entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr