Projet

Art. 118 Dispositions d’exécution de la FINMA relatives au calcul des

différentes positions

¹ La FINMA règle le calcul:

a. des positions du portefeuille de négoce;

b. des positions envers les contreparties centrales;

c. des positions de titres de créance garantis;

d. des positions de placements collectifs, titrisations et autres structures d’investissement;

e. des autres positions.

² Elle se fonde à cet égard sur les standards minimaux de Bâle.

Titre précédant l’art. 119

Section 4 Atténuation du risque

Art. 119

¹ Lors du calcul des positions globales, on peut prendre en compte:

a. la compensation au bilan (netting);

b. les garanties;

c. les dérivés de crédit;

d. les sûretés reconnues selon l’AS-BRI.

² Sur demande, les banques doivent démontrer à la société d’audit ou à la FINMA que ces instruments visant à atténuer le risque ont force de loi dans les différentes juridictions concernées.

³ La FINMA édicte les dispositions d’exécution.

Art. 120 à 123

Abrogés

Art. 125a

Abrogé

Art. 136 Gros risque

¹ Un gros risque ne peut excéder 25 % des fonds propres de base pris en compte, corrigés selon les art. 31 à 40, qui ne sont pas utilisés pour satisfaire aux exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes.

² Un gros risque ne peut excéder 15 % des fonds propres de base selon l’al. 1 pour les positions ci-après: