Projet

Titre précédant l’art. 114

Section 2 Addition

Art. 114

Pour déterminer la position globale envers une contrepartie, il faut additionner les positions correspondantes du portefeuille de négoce et les positions du portefeuille de la banque. Une compensation entre les positions du portefeuille de négoce et celles du portefeuille de la banque n’est pas autorisée.

Titre précédant l’art. 115

Section 3 Calcul des positions en général

Art. 115 Dérivés, prêts, opérations de mise en pension et opérations similaires

portant sur des valeurs mobilières et autres instruments comportant un risque de crédit de contrepartie

¹ Les valeurs des positions de dérivés détenues dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négoce sont calculées comme suit:

a. concernant le risque de crédit de contrepartie: selon l’art. 57;

b. concernant le risque de crédit des actifs sous-jacents (underlyings): sur la base d’une dépréciation totale.

² Les valeurs des positions de prêts, d’opérations de mise en pension et d’opérations similaires portant sur des valeurs mobilières, qui sont détenues dans le portefeuille de la banque et le portefeuille de négoce, sont calculées selon les approches disponibles pour le calcul des fonds propres minimaux (approche simple et approche globale), conformément aux dispositions d’exécution de la FINMA. Les approches des modèles ne doivent pas être utilisées.

Art. 116 Autres positions du bilan

Pour les positions du bilan détenues dans le portefeuille de la banque et non mentionnées à l’art. 115, la valeur comptable définie selon les règles régissant l’établissement des comptes est déterminante. La banque peut également utiliser la valeur brute sans déduction de correctifs de valeurs et d’ajustements de valeur.

Art. 117 Positions hors bilan

Les positions hors bilan détenues dans le portefeuille de la banque sont converties en leur équivalent-crédit au moyen des facteurs de conversion indiqués à l’annexe 1. En ce qui concerne les positions de l’annexe 1, ch. 1.3, il faut toutefois utiliser un facteur de conversion de 0,1 et non pas de 0,0.