Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

Comme pour les machines avec homologation routière et les machines de chantier, le détenteur ou l’exploitant d’une machine ou d’un appareil doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution tous les 24 mois. En règle générale, le service antipollution peut être effectué à l’occasion d’un service ordinaire, par le détenteur ou l’exploitant lui-même ou par un prestataire mandaté (distributeur ou réparateur). Pour les machines dotées d’un allumage par compression et développant une puissance comprise entre 19 et 560 kW, une mesure des émissions est prévue dans le cadre de ce service antipollution. La mesure des émissions en elle-même (sans le service de la machine) coûte environ 150 francs. À compter de l’entrée en vigueur des limites d’émissions de la phase V, ces coûts seront facturés en sus. Pour les machines avec homologation routière et les machines de chantier, la réglementation prévoit déjà un service antipollution avec mesure des émissions.

Jusqu’ici, les machines et appareils sans homologation routière et qui n’étaient pas utilisés sur des chantiers devaient répondre à la limitation préventive générale des émissions définie à l’annexe 1 OPair, ainsi qu’aux exigences en matière de mesure et de contrôle des émissions définies à l’art. 13 OPair. Ces exigences sont difficiles à appliquer dans la pratique et leur mise en œuvre peut varier quelque peu d’un canton à l’autre. Avec la présente modification des normes relatives aux machines et appareils, toutes les machines devront répondre aux mêmes exigences à compter de l’entrée en vigueur des limites d’émission de la phase V, et ce quel que soit leur canton d’affectation.