Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

crétisé par huit protocoles régulièrement évalués et adaptés à l’état de la technique. L’un de ceux-ci est le Protocole de Göteborg (RS 0.814.326), qui a été ratifié par la Suisse en 2005 et qui vise à réduire l’acidification, l’eutrophisation et l’ozone troposphérique. Il a été révisé par les parties impliquées en 2012. Pour que la Suisse puisse ratifier le protocole révisé, il faut que les prescriptions en vigueur en son sein soient compatibles avec ces nouvelles exigences, ce qui est déjà le cas en majeure partie aujourd’hui. Pour certains types d’exigences, toutefois, et notamment les installations de grande taille, les valeurs limites définies dans l’OPair pour divers polluants ne répondent plus à l’état de la technique, ni, de ce fait, aux exigences du protocole.

1.7 Valeurs limites d’immission applicables aux poussières fines

Outre les valeurs limites applicables aux émissions nocives de divers types d’installations stationnaires, l’OPair définit également une série de valeurs limites d’immission. Conformément aux art. 13 et 14 LPE, il convient de fixer ces valeurs de telle manière que selon l’état de la science et l’expérience, la santé de la population et l’environnement ne sont pas menacés tant que les niveaux d’immission restent inférieurs.

Les poussières fines pénètrent dans les poumons, où elles déclenchent une série de réactions dommageables pour la santé sur le long terme. C’est pourquoi les personnes fréquemment exposées à des concentrations élevées de polluants atmosphériques sont davantage sujettes à des maladies telles que le cancer du poumon, les bronchopathies chroniques obstructives (BPCO), les crises d’asthme et les allergies. Les personnes âgées, les personnes souffrant d’autres maladies et les enfants sont particulièrement concernés. Les poussières d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (Particulate Matter PM2,5) pénètrent profondément dans les poumons, où elles peuvent engendrer des réactions inflammatoires, qui entraînent à leur tour des dommages dans tout l’organisme, mais surtout dans les vaisseaux sanguins et le cœur. Cette situation peut notamment déboucher sur une élévation de la tension artérielle, de l’athérosclérose, des infarctus ou des attaques. Des analyses complémentaires menées par des experts pour le compte de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) concernant les coûts externes des transports en termes de santé, ont montré que la pollution atmosphérique pouvait être tenue pour responsable de 11 % des décès liés aux maladies cardiovasculaires survenus en Suisse en 2010.

Ces liens de causalité reposent sur un large consensus scientifique et ont été confirmés par l’OMS. Cette dernière classe par ailleurs aussi les poussières fines parmi les substances cancérogènes pour l’être humain. En 2013, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA), instituée par le Conseil fédéral pour conseiller le DETEC et l’OFEV, publiait le rapport « Les poussières fines en Suisse 2013 ».⁶ Passant en revue les derniers résultats obtenus en Europe concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, y compris ceux de l’étude suisse sur la pollution de l’air et les conséquences pour la santé, le rapport montre que les dommages à la santé ne sont pas dus uniquement aux particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres (PM10), mais également à la fraction plus fine des particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5). Les PM2,5 n’étaient pas réglementées en Suisse jusqu’ici. La CFHA a conclu de l’étude que les valeurs limites d’immission applicables jusque-là aux poussières fines, qui ne tenaient compte que de la fraction des PM10, ne protégeaient pas adéquatement la population des atteintes à la santé, et qu’elles ne satisfaisaient dès lors plus aux exigences de la LPE.

La CFHA propose en substance de conserver les valeurs limites d’immission relatives aux PM10 et de les compléter par une valeur moyenne annuelle pour les PM2,5, ce qui correspondrait aux valeurs guides de l’OMS pour la qualité de l’air. Se fondant sur les résultats d’une méta-analyse de grande ampleur, l’organisation avait estimé, en 2005, que pour pro-