Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif 1^reconsultation des offices OPair

1 Contexte

1.1 État de la technique

Selon l’art. 11 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01), il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable. En conséquence, les valeurs limites d’émission (VLE) de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1) sont directement liées à l’état de la technique. Chaque fois que l’avancement de celle-ci permet de réduire les émissions des installations de combustion et d’autres installations stationnaires, il convient d’adapter en conséquence les valeurs limites correspondantes définies dans l’OPair. De cette manière, l’ordonnance garantit que ces progrès sont effectivement pris en compte lors de la mise en service de nouvelles installations, et qu’à terme les installations existantes sont elles aussi mises à niveau, ce qui permet de réduire graduellement la pollution atmosphérique.

1.2 Plan d’action contre les poussières fines

En janvier 2006, le DETEC lançait le plan d’action poussières fines dans le but de réduire, au travers de diverses mesures, les atteintes à la santé causées par les émissions de suies et de poussières fines du trafic routier, des chauffages au bois et des installations industrielles et artisanales.¹ Les poussières fines, constituées de particules minuscules, pénètrent profondément dans les poumons, et peuvent entraîner des maladies des voies respiratoires et du système cardiovasculaire, ainsi que des cancers du poumon. La modification apportée à l’OPair le 4 juillet 2007, visant à mettre en œuvre de premières mesures touchant les chauffages au bois, introduisait l’obligation pour les producteurs de chauffages au bois d’une puissance calorifique maximale de 350 kW d’attester de leur conformité avec les normes européennes correspondantes, et abaissait les valeurs limites d’émission de poussières fines et de monoxyde de carbone (CO) applicables aux chauffages au bois à chargement automatique et d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW. Pour les chauffages au bois de puissance inférieure, on avait en revanche renoncé à fixer des VLE pour les poussières fines et à abaisser celle applicable au monoxyde de carbone².

1.3 Émissions des installations de combustion au bois

Les améliorations intervenues ces dernières années dans la conception ont permis d’optimiser continuellement les processus de combustion des chaudières alimentées au bois de moins de 70 kW, comme ceux des installations individuelles telles que cheminées, poêles à bois, etc. Parmi les facteurs ayant contribué à cette évolution, on citera les exigences plus sévères imposées dès 2010 pour ce type d’installations en Allemagne – un marché important au sein de l’UE. Dans sa nouvelle mouture, la 1^reordonnance fédérale allemande sur la protection contre les immissions polluantes (1. BImSchV) définissait de nouvelles valeurs limites, à mettre en œuvre en deux phases. La seconde phase, entamée le 1^erjanvier 2015, impose pour ce type de chauffages au bois des restrictions sensiblement plus sévères que les valeurs limites appliquées dans notre pays. Étant donné qu’à puissance calorifique égale, les chauffages au bois continuent de générer des émissions de poussières fines et de polluants organiques bien plus importantes que les installations à l’huile ou au gaz, ils continuent à figurer au sommet de la liste des priorités. La part des chauffages au bois aux émissions de poussières fines de toutes les sources répertoriées en Suisse varie entre 10 et 15 %, dont la moitié provient d’installations de petite taille. En fonction du lieu et de la saison,