Projet

9. Obligation de suivre une formation continue

9.1 Les experts de la circulation de la catégorie B qui font passer des examens

de conduite officiels doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de quinze journées de sept heures chacune dans les cinq ans à compter de l’obtention de leur diplôme. La formation continue vise les objectifs suivants :

9.11 Mise à jour et approfondissement des connaissances et compétences

nécessaires à la réalisation des examens de conduite ;

9.12 Transmission des nouvelles connaissances et compétences nécessaires à

l’exercice de la profession ;

9.13 Garantie que les examens de conduite et les contrôles de véhicules soient

réalisés de manière impartiale et uniforme ;

9.14 Maintien et développement des capacités de conduite nécessaires à

l’exercice de la profession (au moins cinq jours) ;

9.2 Ceux qui travaillent aussi comme experts de la circulation de la catégorie A

ou C doivent en plus suivre des perfectionnements axés spécialement sur les catégories concernées dans le cadre de la formation continue visée au ch. 9.1 ;

9.3 Les objectifs de la formation continue peuvent être concrétisés dans le cadre

de discussions, de cours, à l’aide d’outils informatiques, individuellement ou en groupes.

9.4 La formation continue englobe des cours définis en commun par les autorités

cantonales selon le concept de formation ainsi que des perfectionnements internes.

10. Compétences des cantons

10.1 Les cantons établissent un règlement de formation et d’examen.

10.2 La formation initiale des experts de la circulation incombe aux cantons. Les

examens sont organisés par des commissions cantonales ou intercantonales auxquelles doivent appartenir des cadres issus des autorités cantonales ainsi que d’autres spécialistes.

10.3 Les cantons organisent et dispensent la formation continue de leurs experts

de la circulation. Ils surveillent que ces derniers remplissent l’obligation de suivre une formation continue. Les cantons peuvent déléguer ces tâches à d’autres organes, en particulier recourir à des cours externes.