Projet

Préambule

vu les art. 12, al. 1, 3 et 4, 13, al. 2 et 4, 22, al. 1, 25, al. 1, 2, let. a, b et d à i, et al. 3, let. b et d, 57, al. 3, let. b et c, 103, al. 1 et 3, 104d, 105, 106, al. 5, 8 et 10, ainsi que 106a, al. 1, let. b, et al. 2 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR),

Art. 1

La présente ordonnance règle l’immatriculation des véhicules à la circulation routière.

Art. 2

¹Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des autorités :

a. DETEC : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ;

b. OFROU : Office fédéral des routes ;

²Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des actes législatifs :

a. LCR : loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ;

c. OAV : ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules 24;

d. OETV : ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers 25;

e. Limpauto : loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles26;

f. Abrogée

g. OTR 2 : ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes27.

³Les abréviations suivantes sont utilisées pour désigner des banques de données automatisées :

a. ADMAS

b. Abrogée

Art. 3 à 69

Abrogés

²⁴RS 741.31

²⁵RS 741.41

²⁶RS 641.51

27 RS 822.222