Projet

Annexe 15 (ch. II)

Modification d’autres actes

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit :

1. Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière22

Art. 27

Abrogé

2. Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules

Art. 33, al. 2bis

^2bisEn octroyant l’autorisation visée à l’al. 1, l’autorité cantonale peut permettre des exceptions quant à la catégorie de permis de conduire requise.

3. Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Art. 7, al. 5 et 7

⁵La « charge utile » équivaut à la différence entre le poids total et le poids à vide.

⁷Abrogé

Art. 136, al. 1quater, let. c

1quater

Sont considérés comme poids pour le stockage de carburants alternatifs :

b. le poids des batteries de traction des véhicules à propulsion hybride ou entièrement électrique.

4. Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière23

Titre

Ordonnance réglant l’immatriculation des véhicules à la circulation routière (OIVC)