Projet

2.3212 Différentes activités du transport de marchandises 2.3213 Organisation des principaux types de transporteurs de marchandises

2.3214 Différentes spécialisations du transport (citerne, etc.) 2.3215 Évolution du secteur

2.33 Catégories D, DE, D1 et D1E

2.331 Connaître l’environnement économique

2.3311 Transports de voyageurs à l’aide de véhicules automobiles par rapport aux autres modes de transport de voyageurs (par ex. rail)

2.3312 Différentes activités du transport de voyageurs

2.3313 Transport international de voyageurs

2.3314 Organisation des principaux types d’entreprises de transport de voyageurs

3. Prestataires dispensant la formation continue

3.1 Conditions de reconnaissance

Un prestataire est reconnu si les conditions énoncées à l’annexe 9, ch. 8.1, OAPC sont remplies.

3.2 Demande de reconnaissance

Quiconque souhaite être reconnu comme prestataire doit déposer une demande conformément à l’annexe 9, ch. 8.2, OAPC.

3.3 Procédure de reconnaissance

S’agissant de la procédure de reconnaissance, l’annexe 9, ch. 8.3, OAPC est déterminante.

3.4 Retrait de la reconnaissance comme prestataire

S’agissant du retrait de la reconnaissance, l’annexe 9, ch. 8.5, OAPC est déterminante.

3.5 Obligation d’informer

Le prestataire est soumis à l’obligation d’informer visée à l’annexe 9, ch. 8.4, OAPC.

4. Réalisation de la formation continue

4.1 La formation continue doit être dispensée selon les principes de

l’enseignement à visée pratique au sens de l’annexe 9, ch. 9.1, OAPC.

4.2 La classe ne doit pas compter plus de seize personnes par enseignant.

4.3 La formation continue doit inclure des matières théoriques et pratiques au

sens du ch. 2. Elle doit aborder des thèmes :