Projet

6. Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession63

Titre

Ordonnance sur les moniteurs de conduite, les animateurs et les formateurs à la conduite au sein des entreprises de transport routier

(Ordonnance sur les formateurs à la conduite, OFCond)

Remplacement de termes

¹Aux art. 4 et 10, al. 2, le terme « sous-catégorie » est remplacé par « catégorie », et les adaptations grammaticales nécessaires sont effectuées.

²Aux art. 3, al. 2, let. b et 4, let. b, le terme « catégorie spéciale » est remplacé par « catégorie », et les adaptations grammaticales nécessaires sont effectuées.

³À l’annexe 1, ch. 1, module B8, ch. 2, module A8 et ch. 3, module C8, l’expression « conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, responsable et respectueuse de l’environnement » est remplacée par « conformément aux règles de la circulation, de manière sûre, courtoise, respectueuse de l’environnement, efficace sur le plan énergétique et responsable ».

Titre précédant l’art. 1 Partie 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle l’admission des moniteurs de conduite ainsi que des formateurs à la conduite au sein des entreprises de transport routier, l’exercice de leur profession et leur formation continue, de même que l’admission et la formation continue des animateurs.

Art. 2, al. 1, let. e, g et h, ainsi que les al. 2 et 3

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par :

e. enseignement de la conduite, la formation théorique et pratique d’élèves conducteurs en vue de l’obtention d’un permis de conduire et l’enseignement au moyen de simulateurs de conduite ;

g. animateur, toute personne titulaire d’une autorisation d’animer la journée de formation complémentaire destinée aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai ;

h. formateur à la conduite, toute personne titulaire d’une autorisation de formation B ou C/D.

63 RS 741.522