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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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1ergroupe 2egroupe
9 Maladies des organes Pas de maladies entraînant une somnolence diurne Pas de maladies entraînant une somnolence diurne
respiratoires et accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des abdominaux effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile. véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
10 Maladies de la colonne Pas de déformations, de maladies, de paralysies, de conséquences de blessures ou d’opérations ayant des effets
vertébrale et de importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger suffisamment l’appareil locomoteur par des dispositifs spéciaux.
Conducteurs de véhicules pour lesquels aucun permis de conduire n’est requis
Facultés visuelles Acuité visuelle corrigée ou non corrigée de 0,2 pour un œil ou pas de champ visuel trop réduit