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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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Annexe 9 (art. 110)
Formations obligatoires
1. Cours de premiers secours
1.1 Compétences
Les personnes en formation :
1.12 évaluent la situation en cas d’accident, sécurisent le lieu de l’accident de
sorte à éviter les sur-accidents et alertent les services de secours ;
1.13 prennent les mesures de base qui s’imposent jusqu’à l’intervention du
médecin afin de maintenir les fonctions physiologiques nécessaires à la survie de la personne blessée.
1.2 Contenu didactique
1.21 Application des mesures de sauvetage dans le bon ordre (évaluation de la
situation, sécurisation du lieu de l’accident, alerte)
1.22 Premiers secours aux blessés selon les connaissances et exigences
actuelles en matière de médecine et de secourisme, notamment évaluation de l’état du patient, positionnement correct des blessés, respiration artificielle pour les blessés qui ne respirent plus, méthode pour arrêter les hémorragies graves et rudiments des massages cardiaques.
1.3 Prestataires
1.31 Conditions de reconnaissance
Un prestataire est reconnu si les conditions énoncées au ch. 8.1 sont remplies.
1.32 Demande de reconnaissance
Quiconque souhaite être reconnu comme prestataire doit déposer une demande conformément au ch. 8.2.
1.33 Procédure de reconnaissance
S’agissant de la procédure de reconnaissance, le ch. 8.3 est déterminant. 1.34 Obligation d’informer
Le prestataire est soumis à l’obligation d’informer visée au ch. 8.4.
1.35 Retrait de la reconnaissance comme prestataire
S’agissant du retrait de la reconnaissance, le ch. 8.5 est déterminant.
1.4 Responsables de cours et assistants
1.41 Compétences
Les responsables de cours dispensent le cours de premiers secours dans les règles de l’art et suivant des méthodes pédagogiques et didactiques appropriées, sur la base du programme d’enseignement défini au