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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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sont satisfaites sont satisfaites
sont satisfaites uniquement aux sont satisfaites uniquement aux conditions suivantes (ch. 3) conditions suivantes (ch. 3)
ne sont pas satisfaites ne sont pas satisfaites
Brève justification : Brève justification :
............................................... ..............................................
............................................... ..............................................
............................................... ..............................................
2.2 Résultat équivoque : l’évaluation définitive doit être réalisée par un
médecin reconnu de niveau 3 ou 4.
Étant donné que l’aptitude à la conduite du candidat soulève des doutes sérieux, il ne devrait conduire aucun véhicule avant des clarifications supplémentaires.
3 Conditions
3.1 Port de correcteurs de vue pour :
le 1ergroupe le 2egroupe
3.2 Contrôle médical régulier auprès d’un :
médecin de niveau 1 médecin spécialiste
...................................................... Communication du résultat du contrôle médical à l’autorité cantonale dans …… mois
3.3 Autre condition (par ex. mesure de la glycémie avant le début de la
course en cas de traitement de diabète avec risque d’hypoglycémie) : .........................................................................................................................
4 Prochain contrôle
dans un délai normal, conforme à la présente ordonnance
dans un délai plus court que prévu dans la présente ordonnance :
Prochain examen de contrôle dans …… mois par un médecin reconnu de niveau ……
Date de l’examen :
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Global Location Number (GLN) du médecin :
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Cachet et signature du médecin :……………………………………………………...