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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages

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4.33 moniteurs de conduite engagés.

4.4 Réalisation

4.41 Le premier, le deuxième et le troisième module doivent être organisés à

des jours différents.

4.42 L’ordre des modules ne doit pas être modifié.

4.43 Les exercices de conduite doivent être conçus par niveau (exercices

simples, moyens et complexes). Ils seront réalisés sur un site de formation fermé à la circulation ou au milieu du trafic, selon l’objectif didactique et les prescriptions du programme-cadre d’enseignement.

4.44 Les modules qui se déroulent sur un site de formation conformément au

programme-cadre d’enseignement doivent avoir lieu sur un site qui se prête à la transmission des compétences définies au ch. 4.1 et du contenu didactique figurant au ch. 4.2.

4.45 Il convient de contrôler le permis d’élève conducteur et le permis de

circulation au début de chaque module, de même que les attestations de participation aux modules précédents au début du deuxième et du troisième module.

4.46 Un module ne peut être réalisé que si deux élèves conducteurs au

minimum et cinq au maximum y participent.

4.47 Le moniteur de conduite doit disposer d’un programme d’enseignement

qui précise les compétences à transmettre ainsi que le contenu didactique au sens des ch. 4.1 et 4.2, et qui indique le plan d’exécution de même que les méthodes d’enseignement envisagées.

4.48 L’élève conducteur doit participer à la formation pratique de base avec un

véhicule automobile de la catégorie correspondante.

4.49 Sont autorisés à participer à la formation pratique de base les titulaires

d’un permis d’élève conducteur valable capables de se rendre sur le lieu de la formation de façon autonome et de manière sûre avec un motocycle de la catégorie correspondante.

4.50 Le moniteur de conduite est en droit d’exclure les personnes qui ne portent

pas d’équipement de sécurité spécifique aux motocycles.