Projet

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages

Fedlex · Projet · Page 89Fedlex · Projet

5.412 Ils structurent le cours par niveau. Celui-ci doit aller d’exercices simples de guidage avec des véhicules seuls jusqu’à des exercices de manœuvre avec des remorques, en passant par des exercices dans le trafic.

5.42 Instructeurs :

Ils ne doivent pas enseigner à plus de cinq participants à la fois.

5.43 Véhicules :

5.431 Les tracteurs doivent être équipés de deux rétroviseurs extérieurs.

5.432 Le poids garanti des remorques ne doit pas être inférieur à 3,5 t.

5.433 Les tracteurs et les remorques tractées doivent être munis, pendant toute la durée du cours, d’un signe pour véhicules automobiles servant à des courses d’apprentissage au sens de l’annexe 4, ch. 5, OETV, placé de manière bien visible à l’arrière du véhicule.

5.44 Participants :

5.441 Ils doivent emporter avec eux le permis de circulation, le permis d’élève conducteur et l’attestation d’inscription.

5.442 Ils sont tenus de vérifier l’état de marche et l’équipement de leurs véhicules avant le début du cours.

5.443 Ils suivent le cours avec des tracteurs agricoles (vitesse maximale de 40 km/h) et des remorques en parfait état de fonctionnement. L’organisateur du cours n’est pas tenu de leur mettre des remorques à disposition.

5.444 Toute personne qui est incapable d’accomplir les tâches demandées par l’instructeur ou qui ne suit pas ses instructions et qui compromet ainsi la sécurité des participants au cours ou des autres usagers de la route doit être renvoyée sur-le-champ. Aucune attestation ne doit lui être délivrée à l’issue du cours.

5.445 Si le comportement de l’un des participants au cours laisse planer le doute

sur son aptitude à conduire des tracteurs agricoles, l’instructeur en avise l’autorité cantonale compétente. Cette dernière clarifie les faits et, le cas échéant, prend les mesures nécessaires.

6. Formation minimale pour la conduite d’autocars

6.1 Compétences

Les élèves conducteurs :

6.11 sont en mesure, à l’issue de la formation préalable, de manier le véhicule

et d’exécuter les divers mouvements ;

6.12 maîtrisent le maniement du véhicule au terme de la formation de base et

ont développé des automatismes pour les divers mouvements. Ils sont en