Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4.5.2

Mécanicien(ne) en motocycles (art. 41, al. 2 et 3, et art. 43) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 11

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 20 09

Autres (non contactés) 44 028

Total intermédiaire 90, dont ASMC : 23 IGWAB-CH : 9 Total 58 148

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, RC, ASMC, ASMM, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, Ver-Tug, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Les apprentis mécaniciens en motocycles doivent pouvoir continuer à faire le permis de conduire illimité dès 18 ans (UDC ; USAM, ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues). Cette reprise est impérativement nécessaire dans le cadre de la formation de base des apprentis (2roues).

- Cf. ch. 4.3.4.5.1 (UDC ; ZG ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI).

Non : BE.

Remarques, critiques, propositions :

- La disposition selon laquelle il faut emporter avec soi l’original du contrat d’apprentissage (art. 43, al. 2) doit être supprimée. Le contrat d’apprentissage original est un document important, de plusieurs pages, qui doit être conservé en conséquence. Au lieu du contrat d’apprentissage original, qui ne peut en outre être emporté simplement dans un porte-monnaie en raison de son volume, il faut emporter une attestation de l’entreprise d’apprentissage (BE).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, ASTAG, ATE, bpa, Pro Velo, QAED, ASETA, UTP ; kb, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, VS ZG.

4.3.4.5.3

Conducteur/trice de véhicules légers (art. 39 et 42, al. 1 à 3) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 25 01

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 17 012