Rapport sur les résultats

R484-1091

la catégorie A. À cet effet et uniquement pour ce cas, la formation pratique de base doit être répartie de façon analogue à la réglementation actuelle (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI ; VS ZG).

- 30 minutes doivent suffire pour la catégorie AM (motocycles légers) (UDC ; USAM ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues ; VS ZG).

- Pour la mise en œuvre de la nouvelle méthode (courses avec destination), il est nécessaire de circuler au moins 60 minutes sur la voie publique (ATE, bpa, Pro Velo). 60 minutes par élève, soit 240 minutes minimum pour un groupe de quatre candidats au permis (ca, te, OFV).

- L’application différente suivant le canton n’est pas compréhensible (IfB).

- Nous pouvons imaginer un accueil assez long avant l’examen, lors duquel on pose par exemple des questions importantes sur le véhicule ; il faut dans ce cas revoir la durée de l’examen : 1,5 à 2 heures ou deux leçons par candidat (ZFV).

Non : AI, BE, BL, LU, NW, OW, VD, VS ; SPAA, QAED, ASMC, ASMM ; ASMC TI, aw, kb, me, FGLWFL, ef, FVO, FZ, ag, KBAV, kf, SF, UFV.

Remarques, critiques, propositions :

- La durée d’un examen de conduite dépend beaucoup des conditions locales et doit rester de la compétence des cantons. Une durée de 60 minutes est inutile et ne fait qu’augmenter les coûts (AI).

- Reprendre les exigences minimales de la directive 2006/126/CE. Dans ce cadre, les cantons peuvent préciser eux-mêmes consensuellement les durées d’examen (BE, BL, LU, VS). Il n’y a pas lieu de prescrire une durée minimale, tout au plus une valeur indicative (SPAA).

- Cf. 4.3.4.6.2 (VD).

- Pour les motocycles également, l’examen doit tenir dûment compte du thème de la conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique (QAED).

- Désormais 60 minutes au minimum par candidat (ASMC, ASMM ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, SF, UFV).

- 90 minutes au minimum (FVO).

- Si l’expert parvient déjà plus tôt à la conclusion que le candidat a réussi, l’examen doit aussi pouvoir être plus court (ag).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; CCCS, UPSA, ASTAG, ASETA, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, tf, lf, Grischa WAB, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS, WB.

4.3.4.6.2

Acceptez-vous qu’une durée minimale (45 minutes) de conduite dans la circulation routière soit désormais prescrite lors de l’examen pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour motocycles ou voitures de tourisme (annexe 11, ch. V.1.1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 15 101

Partis 1 17

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 19 53

Autres (non contactés) 33 2119

Total intermédiaire 69, dont ASMC : 9 IGWAB-CH : 8 Total 52 3732