Rapport sur les résultats

R484-1091

supprimée pour les apprentis des professions mentionnées âgés de moins de 18 ans. Motif : sinon, l’apprenti serait désavantagé de manière injustifiée par rapport à tous les autres élèves conducteurs, pour lesquels l’accompagnement non professionnel suffit (UPSA).

- L’obligation d’être accompagné par un moniteur de conduite ou par un formateur agréé pour les courses d’apprentissage effectuées avec un véhicule automobile des catégories BE, C et CE n’est justifiée que jusqu’à 18 ans révolus. Si cette obligation concernait aussi les apprentis âgés de plus de 18 ans, cela entraînerait un désavantage par rapport aux personnes qui ne suivent pas l’un des apprentissages mentionnés (UPSA).

Non : pa.

Remarques, critiques, propositions :

-

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, ATE, bpa, FMS, motosuisse, Pro Velo, QAED, SC TI, ASETA, UTP, 2roues ; aw, kb, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, FGLWFL, tf, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IfB, IAS, rs, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, VS ZG.

4.3.4.6 Examen pratique de conduite

4.3.4.6.1

Acceptez-vous que l’examen pratique de conduite en vue de l’obtention du permis de conduire pour motocycles dure désormais 60 minutes au minimum (accueil et congé compris) (annexe 11, ch. V.1.1) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 17 81

Partis 2 07

Associations faîtières 0 02

Autres organisations (contactées) 17 45

Autres (non contactés) 40 1320

Total intermédiaire 76, dont 25, dont IGWAB-CH : 9 ASMC : 7 Total 67 1835

Oui : AG, AR, BS, FR, GL, GR, JU, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, ZH ; PSS, UDC ; ACS, asa, ASTAG, ATE, bpa, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, Pro Velo, RC, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, pa-fd-rs, EC CarPostal, fzl, jh, IG BS, IfB, jw, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Le parcours et la conduite dans la circulation routière doivent tous deux être réussis (SO).

- Annexe 11, ch. VI, point 1d : Contradiction : rôle de passager pendant 30 minutes alors que la durée de l’examen est de 60 minutes, dont 45 dans la circulation routière (annexe 11, ch. V) (SO).

- Conduite avec passager pour les catégories A2 et A (SO).

- Cf. ch. 4.3.4.5.1 (ZG).

- Catégorie AM, droit de choisir : examen de 60 minutes, aussi valable dès 16 ans pour l’obtention du permis de conduire de la catégorie A1. Condition préalable : avoir suivi l’examen théorique de base ordinaire et une partie de la formation pratique de base. Dans ce cas : suivre la deuxième partie de la formation pratique de base avant l’examen pratique pour la catégorie A2 ou lors de l’accès direct à