Rapport sur les résultats

R484-1091

4.3.4.5 Personnes suivant la formation professionnelle initiale de mécanicien(ne) en moto-

cycles de petite cylindrée et cycles, de mécanicien(ne) en motocycles, de conduc-

teur/trice de véhicules légers ou de conducteur/trice de véhicules lourds

Acceptez-vous que soient reprises les facilités édictées dans les instructions de l’Office fédéral des routes du 20 janvier 2017 sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale ?

4.3.4.5.1

Mécanicien(ne) en motocycles de petite cylindrée et cycles (art. 41, al. 1, et art. 43) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 24 11

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 21 08

Autres (non contactés) 44 028

Total intermédiaire 91, dont ASMC : 23 IGWAB-CH : 9 Total x 147

Oui : AG, AI, AR, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; USAM ; CCCS, UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FMS, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, RC, ASMC, ASMM, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Nous approuvons le maintien de cette solution adaptée à la pratique (UDC ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI). Cette reprise est impérativement nécessaire dans le cadre de la formation de base des apprentis (2roues).

- Il faut garantir que l’autorité de délivrance ait connaissance de la suppression du privilège en cas d’interruption de l’apprentissage (ZG).

Non : BE.

Remarques, critiques, propositions :

- La disposition selon laquelle il faut emporter avec soi l’original du contrat d’apprentissage (art. 43, al. 2) doit être supprimée. Le contrat d’apprentissage original est un document important, de plusieurs pages, qui doit être conservé en conséquence. Au lieu du contrat d’apprentissage original, qui ne peut en outre être emporté simplement dans un porte-monnaie en raison de son volume, il faut emporter une attestation de l’entreprise d’apprentissage (BE).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, ASTAG, ATE, bpa, Pro Velo, QAED, ASETA, UTP ; kb, Driving GR, Emergency, ow, me, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IfB, IAS, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS, VS ZG.