Rapport sur les résultats

R484-1091

Non : AI, SH, VD, VS ; PLR, PSS ; ACS, UPSA, ATE, bpa, SPAA, FREC, IGWAB-CH, Pro Velo, RC, ASMC, ASMM, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, fd, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, pa-fd-rs, tf, ef, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IfB, IG BS, jw, KBAV, kf, gl, mm, pal, sl, ll, CE ONG, OFV, CarPostal, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, UFV, tl, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Le principe selon lequel un examen non réussi peut être répété aussi souvent que possible est admis. En revanche, il est indispensable d’introduire une obligation de se former auprès d’un moniteur après deux échecs (VD).

- Art. 64, al. 1 : Il est désormais prescrit que les examens de théorie de base et de théorie complémentaire doivent aussi être surveillés par les experts de la circulation. Cela ne correspond pas à la pratique actuelle de nombreux cantons. La surveillance des examens de théorie de base et de théorie complémentaire actuels sous forme électronique ne nécessite pas la présence d’un expert de la circulation (VS).

- Il faut pourvoir l’al. 1 d’un nouveau paragraphe avec le contenu suivant : Les autorités cantonales élaborent les questions d’examen. Les questions d’examen, y compris images et illustrations, ne sont pas publiques et sont protégées par le droit d’auteur. Les autorités cantonales peuvent transférer l’élaboration des questions d’examen et le droit d’auteur à des tiers. Au maximum 80 % des questions d’examen peuvent être publiées (VS).

- En raison du nombre relativement restreint de personnes ayant passé plus de trois fois l’examen théorique par rapport au nombre total, il n’est pas justifié que le système actuel soit remplacé par un système avec délais d’attente, lesquels ne seraient en outre pas contrôlables en cas de changement de canton. Par ailleurs, le nombre d’examens théoriques passés n’a pas d’influence sur la sécurité routière puisque le permis d’élève conducteur n’est octroyé qu’après réussite de l’examen théorique (VS).

- Le terme « compétences » ne convient pas pour les examens théoriques. Les compétences ne peuvent être exigées et vérifiées que pour les examens pratiques. Dans un examen théorique, il s’agit d’objectifs d’apprentissage. Le terme « compétences » doit être remplacé partout par « objectifs d’apprentissage » (VS).

- Pour les tricheries lors des examens théoriques, une base permettant une sanction de droit administratif doit être créée. Par exemple, dans cette ordonnance, on pourrait fixer un délai d’attente d’une année minimum avant de pouvoir repasser un examen en cas de tentative de tricherie ou de tricherie avérée (VS).

- Nous rejetons la répétition illimitée de l’examen théorique de base. Il semble plus conforme aux objectifs d’introduire un délai d’attente après trois échecs (PLR).

- L’expérience montre que la préparation à un examen que l’on peut passer un nombre limité de fois est plus sérieuse. Ces valeurs empiriques sont disponibles jusqu’à la modification de 2003. Le délai d’attente favorise en outre le travail sur le contenu didactique (ASEM).

- Ne permet pas d’atteindre les objectifs pédagogiques et évaluateurs pour une formation de qualité et permettant de garantir le niveau des examens et les objectifs de sécurité (ACS VD).

- La pratique actuelle montre très clairement que la théorie n’est souvent pas comprise, mais peut très bien être réussie à n’importe quel moment (Drive Z, jw, mm, ZFV) !

- Trois examens au maximum (EC CarPostal).

- Il faudrait poser comme condition une durée suffisante pour une préparation sérieuse, ce qui maintiendra aussi à un bas niveau le nombre de candidats qui essaient de passer une fois sans préparation et génèrent des charges administratives (gl).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; CCCS, QAED, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, lf, FVO, Grischa WAB, IAS, sk, me2, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.