Rapport sur les résultats

R484-1091

Autres (non contactés) 41 228

Total intermédiaire 85, dont ASMC : 12 IGWAB-CH : 9 Total 64 251

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; UDC ; USAM ; UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, RC, ASMC, ASMM, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM ; ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, FGLWFL, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Cf. ch. 4.3.4.5.1 (ZG).

- On ne devrait pas être obligé de commander en sus les permis d’élève conducteur pour les catégories BE et CE puisqu’il faut de toute façon conduire toutes les sous-catégories dans le cadre de l’apprentissage (UDC ; ASTAG).

- Pour les métiers de conducteur/trice de véhicules légers AFP et de conducteur/trice de véhicules lourds CFC, la conduite accompagnée devrait être possible dès 16 ans pour la catégorie B ou BE. Dès 17 ans, ces personnes devraient aussi avoir le droit de conduire les catégories B et BE sans accompagnement en Suisse, dans le cadre de leur activité professionnelle et sur des trajets en provenance ou à destination du lieu de travail ou dans un rayon à fixer par le formateur responsable. S’il n’est pas donné suite à cette demande, l’obligation d’être accompagné par un formateur agréé doit être supprimée : sinon, l’apprenti (AFP ou CFC) serait désavantagé de manière injustifiée par rapport à tous les autres élèves conducteurs, pour lesquels l’accompagnement non professionnel suffit. Pour la catégorie B, cette obligation serait aussi inopportune puisque la demande pour l’autorisation de formation est extrêmement faible (seules quelques personnes entreprennent la formation AFP). Il faudrait ainsi organiser un cours de base de trois jours pour seulement deux à quatre formateurs par an, ce qui serait absurde. L’obligation d’être accompagné par un « formateur agréé » ne serait donc justifiée que pour les élèves conducteurs de la catégorie C de 17 à 18 ans (UDC ; ASTAG).

- Le Conseil fédéral devrait mettre le plus rapidement possible en vigueur les modifications d’ordonnance liées à la formation professionnelle initiale (conducteur/trice de véhicules légers ou conducteur/trice de véhicules lourds). Il n’y a pas besoin de délai transitoire puisque l’on pourrait démarrer tout de suite avec la formation de base adaptée (à condition qu’il y ait un arrêté du Conseil fédéral) (ASTAG).

Art. 39 :

- Les courses soumises à l’OACP doivent continuer d’être exclues (cf. art. 4, al. 1, OACP) (SO).

Art. 42, al. 1 à 3 :

- Art. 42, al. 2 : Pour des raisons d’équité, il faut aussi autoriser, pour les élèves conducteurs de la catégorie B avant 18 ans, d’autres accompagnateurs privés, comme prévu pour ceux qui ne suivent pas la formation en titre (NE).

Art. 42, al. 4 :

- La question de savoir qui décide quand les apprentis sont prêts à passer l’examen est sans réponse et donc problématique (ASMC, ASMM, ASEM ; ACS VD, APSR JU, ASMC TI, aw, Drive Z, FGLWFL, FZ, jw, KBAV, mm, OFV, SF, ASMC ZG, UFV, ZFV).

Non : ca, pa.