Rapport sur les résultats

R484-1091

- Le délai d’attente peut aussi être plus long (EC CarPostal).

- On empêche ainsi que les candidats ne soient pas préparés à l’examen (CarPostal).

Non : AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; pvl ; USAM ; asa, ASTAG, cp, FMS, FREC, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, ASMM, SC TI, ASEM, 2roues ; ACS VD, am, Drive Z, pa-fd-rs, lf, FVO, ag, IfB, jw, KBAV, mm, te, sl, ll, rs, tl, vb, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- L’objectif de ce délai d’attente n’est pas clair. En outre, la proportion de candidats qui passent plus de trois examens théoriques négatifs est extrêmement faible (GL, LU). La charge administrative serait disproportionnée (BE, GL, LU). En revanche, un délai d’attente serait envisageable en cas de tricherie aux examens théoriques. Il faudrait créer à cet effet une base pour des sanctions de droit administratif (GL, LU).

- Cela engendre une limitation inutile, coûteuse à contrôler et qui provoque aussi des tensions dans la communication. Il n’est en outre plus possible de contrôler le respect de ces délais en cas de changement de canton (TG).

- On ne peut conduire avant d’avoir réussi l’examen théorique. Cette solution tient donc lieu de stimulation à une préparation adéquate et ne crée pas de problèmes particuliers de sécurité routière vu que l’on ne peut circuler sans avoir réussi (TI).

- Un tel délai d’attente de trois mois va entraîner des difficultés en termes de gestion et de suivi des dossiers, mais ne va pas entraîner une meilleure formation à l’examen théorique. Il faut introduire une obligation de se former (VD). L’échec à un examen est le résultat d’une mauvaise préparation (ACS VD). L’obligation de suivre des cours (avec attestation) après trois échecs doit donc être maintenue (VD ; ACS VD).

- Nous souhaitons conserver la règle actuelle puisqu’il n’est pas permis de conduire sans avoir réussi l’examen théorique et qu’il n’existe donc pas de risque pour la sécurité routière (pvl).

- Nous rejetons par principe les délais de ce genre (ASTAG).

- Un délai d’attente n’apporte pas de plus-value (USAM ; FMS, motosuisse, SC TI, 2roues ; lf, FVO). Il s’agit uniquement de réussir l’examen. Celui-ci doit pouvoir être répété jusqu’à ce que le candidat le réussisse (FMS, motosuisse, SC TI).

- L’élève ne doit pas pouvoir se représenter à un troisième examen théorique sans fournir une attestation délivrée par un moniteur de conduite (FREC ; am, KBAV, pal, sl, ll, tl, vb), comme c’est le cas pour l’examen pratique. Un délai d’attente n’a aucune fonction pédagogique (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb). Lorsqu’ils ont échoué trois fois à l’examen, les candidats ne sont admis à un nouvel examen qu’après un délai d’attente de trois mois (KBAV).

- Un délai de six mois serait plus opportun (ASMM, ASEM ; pa-fd-rs, IfB).

- Un troisième examen théorique ne devrait pouvoir être passé qu’après confirmation d’une formation théorique achevée (Drive Z, jw, mm, ZFV). Les élèves n’auront guère plus de connaissances avec un délai d’attente de trois mois. Il y a besoin d’un contrôle et non d’un délai d’attente (Drive Z).

- Pourquoi punir quelqu’un qui a de la peine ? L’obliger à suivre des cours avant de s’inscrire à nouveau a du sens (te).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; CCCS, QAED, UTP ; Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, Grischa WAB, IAS, sk, me2, CE ONG, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS.