Rapport sur les résultats

R484-1091

Remarques, critiques, propositions :

- Art. 42, al. 4 : La question de savoir qui décide quand les apprentis sont prêts à passer l’examen est sans réponse et donc problématique (pa).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR, PSS ; UVS, USP ; ACS, CCCS, ATE, bpa, FMS, motosuisse, Pro Velo, QAED, SC TI, ASETA, UTP, 2roues ; kb, Driving GR, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, FVO, Grischa WAB, ag, IfB, IAS, rs, kf, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, CSS, SPC, UMS, VS ZG.

4.3.4.5.4

Conducteur/trice de véhicules lourds (art. 40 et 42, al. 1, 3 et 4) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 25 01

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 16 012

Autres (non contactés) 40 131

Total intermédiaire 83, dont ASMC : 20 IGWAB-CH : 9 Total 54 154

Oui : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; USAM ; UDC ; UPSA, asa, ASTAG, SPAA, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, RC, ASMC, ASMM, SCPVS, TCS, ASEM ; ca, ACS VD, Agrotec, am, APSR JU, ASMC TI, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, EC CarPostal, FZ, fzl, jh, IG BS, jw, KBAV, gl, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

En général :

- Pourquoi seule l’option « véhicules utilitaires » pour les mécaniciens en maintenance ou les mécatroniciens d’automobiles permet une disposition particulière ? Y a-t-il une inégalité entre les apprentis de la branche ? Supprimer l’option « véhicules utilitaires » (VD).

- Cf. ch. 4.3.4.5.1 (ZG).

- Cf. ch. 4.3.4.5.3 (UDC ; ASTAG).

Art. 40 :

- Les courses soumises à l’OACP doivent continuer d’être exclues (cf. art. 4, al. 1, OACP) (SO).

- Les apprenants peuvent être admis à l’examen pratique de conduite des catégories B, BE, C ou CE au plus tôt six mois après leurs 17 ans révolus, même s’ils ne possèdent pas encore le permis d’élève conducteur depuis au moins un an […] (VD).

- Nous saluons l’intégration de ces professions dans l’art. 40. Dès que l’examen pour cette catégorie est réussi, la disposition proposée (art. 40, al. 2) prévoit qu’il faut attendre jusqu’à six mois avant que le permis de conduire soit délivré. Nous estimons que cet obstacle est inutile (UPSA).

- L’obligation d’être accompagné par un moniteur de conduite ou par un formateur agréé pour les courses d’apprentissage effectuées avec un véhicule automobile de la catégorie B doit aussi être