Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 105Fedlex · Rapport sur les résultats

R484-1091

Oui : AG, AR, BS, FR, GL, GR, NE, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, ZG, ZH ; PSS ; USAM ; ACS, UPSA, asa, ASTAG, ATE, bpa, FMS, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, Pro Velo, RC, ASMC, SC TI, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, Agrotec, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, ER-FA, FGLWFL, tf, FZ, fzl, jh, IG BS, gl, te, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, Ver-Tug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Cf. ch. 4.3.4.5.1 (ZG).

- Pour la mise en œuvre de la nouvelle méthode (courses avec destination), il est nécessaire de circuler au moins 45 minutes sur la voie publique (ATE, bpa, Pro Velo).

- Désormais une durée minimale (45 minutes par candidat) (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, OFV, SF, UFV).

- Cf. remarque sur la question 4.3.1.2 (ASMC ; pa, APSR JU, ASMC TI, FZ, SF, ASMC ZG, UFV).

- Les questions posées avant le départ ne doivent pas empiéter sur l’examen pratique de conduite, ni être un facteur générant un stress supplémentaire pour l’élève conducteur (ACS VD).

- Suivant la région, on a besoin de davantage de temps. Donc oui uniquement si on compte 60 minutes par candidat (VerTug). Même 60 minutes de route dans un environnement varié sans compter l’avant/après (te).

Non : AI, BE, BL, JU, LU, NW, OW, TI, VD, VS ; UDC ; SPAA, FREC, OV JU, QAED, ASMM ; am, kb, Drive Z, me, pa-fd-rs, ef, lf, EC CarPostal, FVO, ag, IfB, jw, KBAV, kf, mm, pal, sl, ll, tl, vb, ZFV.

Remarques, critiques, propositions :

- Les détails de ce genre doivent rester de la compétence des cantons (AI).

- Annexe 11, ch. V 1.1 : Supprimer « dans la circulation routière ». L’armée a déjà fait de bonnes expériences de formation avec des simulateurs et il faut supposer que cette possibilité pourra aussi être utilisée à l’avenir pour l’examen de conduite (BE).

- Annexe 11, ch. V 1 : Cf. réponse à la question 4.3.4.6.1. Remplacer par ch. 10 de l’annexe II de la directive CE (BE, BL, LU, VS). Il n’y a pas lieu de prescrire une durée minimale, tout au plus une valeur indicative (SPAA).

- Garder le statu quo (JU ; OV JU).

- À moins que les 45 minutes de conduite au minimum incluent aussi la période dédiée aux exercices. L’autre possibilité serait de reprendre la durée de conduite prévue par la directive européenne pour la catégorie B (TI).

- Une durée minimale de 45 minutes dans la circulation est trop longue et aurait des conséquences trop importantes sur la réalisation des examens pratiques (augmentation du temps nécessaire et diminution du nombre d’examens réalisables par jour) et ce sans permettre une meilleure évaluation. Un minimum de 30 minutes (comme dans les directives 7 de l’asa) est suffisant pour une évaluation correcte du candidat (VD).

- Les experts d’examen doivent pouvoir continuer à décider du parcours d’examen en fonction de la région (ville, campagne) et de l’heure de la journée. À cela s’ajoute que les experts chevronnés savent déjà après quelques minutes où en sont les candidats. Il est inefficient de prescrire des durées maximales sur ce point (UDC).

- L’examen pratique de conduite doit être unifié sur le plan national. Il doit durer au minimum 60 minutes (FREC ; am, pal, sl, ll, tl, vb).

- La réalisation de l’examen est déterminante : il faut garantir que la conduite respectueuse de l’environnement et efficace sur le plan énergétique soit contrôlée et que le non-respect de celle-ci soit clairement un critère d’échec (QAED).

- Pour chaque candidat (ASMM ; KBAV).

- 90 minutes au minimum (lf, FVO).

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