Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 107Fedlex · Rapport sur les résultats

R484-1091

Non : AG, AI, AR, BE6, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH ; PBD, PLR ; UVS ; asa, cp, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, OV JU, ASMC, ASMM, SCPVS, ASEM ; ca, pa, ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, kb, Drive Z, ERFA, me, FGLWFL, tf, lf, FVO, FZ, fzl, IfB, jw, KBAV, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Tous les motocycles d’examen devraient être énumérés conformément à la directive CE, annexe II, ch. 5.2 (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Il faudrait reprendre les précisions que donnent les directives 7 de l’asa sur les roues jumelées des véhicules d’examen des catégories A1, A2 et A (AG, AR, BS, GR, JU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS, OV JU).

- Les véhicules d’examen des catégories AM et A1 devraient être complétés conformément à l’art. 73, al. 2 (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Toute personne qui a passé l’examen pratique de conduite au volant d’une voiture à boîte automatique ne doit être autorisée à conduire que les voitures à boîte automatique (PLR ; UVS ; AG, AI, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH ; asa, cp, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, ASMC, SCPVS ; APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, ERFA, FGLWFL, tf, EC CarPostal, FZ, fzl, KBAV, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, UFV, VAZ, VerTug, SPC, VSZ TG, WAB ZCH, ZVS, 2PA). Les changements de vitesse manuels demandent beaucoup d’attention aux conducteurs non exercés, ce qui implique des risques pour tous les usagers dans un trafic urbain dense (SCPVS ; UVS). Une personne qui conduit avec une boîte manuelle sans y être exercé court des risques plus importants qu’une personne exercée. Il lui manque les automatismes nécessaires pour se servir d’un véhicule à boîte manuelle (GR ; cp, ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV, SPC). La conduite des véhicules à boîte manuelle est exigeante, il y a donc besoin d’un examen (cp, FREC, IG-WAB-CH ; BEOWAB, ERFA, fzl, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA). Nous estimons que la suppression du « code automatique » est prématurée de dix ans (BEOWAB) / encore trop révolutionnaire et qu’elle ne sera susceptible de réunir une majorité que dans dix à quinze ans (SZ). Il faudrait que 90 % des véhicules soient automatiques en Suisse pour que cette proposition soit acceptable (IGWAB-CH ; ERFA, EC CarPostal, fzl, TCS AG, TCS TG, VAZ, VerTug, VSZ TG, ZVS, 2PA). Toute personne qui a passé l’examen de conduite de la catégorie B avec un véhicule automatique obtient un code automatique dans le permis de conduire. Ce code peut être supprimé lorsque le candidat présente au service compétent l’attestation d’un moniteur selon laquelle il a suivi quatre leçons avec un véhicule à boîte manuelle. Cette proposition correspond au modèle allemand / à la procédure appliquée en Allemagne (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV).

- Comment procède-t-on avec les étrangers qui ont passé une course de contrôle ou qui demandent le permis de conduire suisse alors qu’ils n’ont encore jamais conduit avec une boîte manuelle (ASMC ; ASMC TI, aw, FGLWFL, FZ, KBAV, OFV, SF, UFV) ?

- Pourquoi n’inscrit-on pas le code automatique pour les motocyclistes qui passent l’examen sur un scooter (KBAV) ?

- Annexe 11, ch. IV : Catégories BE et C1E : Si la caisse fermée de la remorque est moins large que le véhicule tracteur, la visibilité vers l’arrière est toujours assurée par les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. La prescription correspondante est superflue (AG, AR, BS, GR, NE, NW, OW, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH ; asa, CCDJP, MFK BS).

- Pour garantir la sécurité du candidat et de l’expert de la circulation, les voitures d’examen de la catégorie B doivent être équipés de doubles commandes ; notamment parce que de plus en plus de voitures sont équipées d’un frein à main électronique (ZG : et difficile d’accès) (AG, AI, AR, BE, BS, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ; asa, FREC, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, ASMC, ASEM ; ca, pa, ACS VD, APSR JU, am, ASMC TI, aw, BEOWAB, Drive Z, ERFA, FGLWFL, tf, lf, EC CarPostal, FVO, FZ, fzl, IfB, jw, KBAV, mm, pal, te, sl, ll, OFV, SF, TCS AG, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, SPC, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA). La per-

6 Le canton de BE n’est pas d’accord avec les prescriptions sur les véhicules d’examen, mais approuve la suppression de la limitation aux boîtes automatiques lorsque l’examen de conduite a été passé avec un véhicule à boîte automatique. Page 107 sur 166