Rapport sur les résultats

Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 166 pages

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R484-1091

- Les personnes qui passent l’examen pratique de conduite pour supprimer la restriction 78 doivent seulement passer une course de contrôle de 30 minutes au maximum (ag)

- Trop court : 60 minutes au minimum pour les deux catégories (IfB).

- Nous pouvons imaginer un accueil assez long avant l’examen, lors duquel on pose par exemple des questions importantes sur le véhicule ; il faut revoir la durée de l’examen et la fixer par candidat et non par catégorie, puisque deux personnes passent l’examen ensemble pour les catégories de motocycles (Drive Z, jw, mm, ZFV).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; CCCS, ASETA, UTP ; fd, Driving GR, Emergency, ow, FAid, FCTSA, Grischa WAB, IAS, sk, me2, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, UMS, WB.

4.3.4.6.3

Approuvez-vous les prescriptions relatives aux véhicules d’examen (annexe 11, ch. IV) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 2 231

Partis 1 27

Associations faîtières 1 11

Autres organisations (contactées) 9 1110

Autres (non contactés) 12 4521

Total intermédiaire 82, dont ASMC : 26 IGWAB-CH : 9 Total 25 4740

Oui : BL, SG ; UDC ; USAM ; ACS, UPSA, ASTAG, FMS, motosuisse, ASMM, SC TI, TCS, 2roues ; pa, fd, Drive Z, pa-fd-rs, jh, IG BS, jw, gl, mm, ASMC ZG, rs, VS ZG.

Remarques, critiques, propositions :

- Tous les motocycles d’examen devraient être énumérés conformément à la directive CE, annexe II, ch. 5.2 (BL, SG).

- Il faudrait reprendre les précisions que donnent les directives 7 de l’asa sur les roues jumelées des véhicules d’examen des catégories A1, A2 et A (BL, SG).

- Les véhicules d’examen des catégories AM et A1 devraient être complétés conformément à l’art. 73, al. 2 (BL, SG).

- Toute personne qui a passé l’examen pratique de conduite au volant d’une voiture à boîte automatique ne doit être autorisée à conduire que les voitures à boîte automatique (BL, SG).

- Catégories BE et C1E : Si la caisse fermée de la remorque est moins large que le véhicule tracteur, la visibilité vers l’arrière est toujours assurée par les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur. La prescription correspondante est superflue (BL, SG).

- Les élèves doivent pouvoir passer l’examen avec le véhicule (voiture ou motocycle) qu’ils conduisent habituellement (UDC). Le motocycliste doit pouvoir passer l’examen avec le véhicule qu’il conduit habituellement. Cette possibilité favorise la sécurité ainsi que l’acceptation par les motocyclistes. S’en tenir aux critères de la directive du 1erjuin 2017 (USAM ; ASTAG, FMS, motosuisse, SC TI, 2roues).

- La disposition relative à la boîte automatique peut être supprimée (ACS, ASMM ; pa, Drive Z, jw, mm, ASMC ZG, VS ZG).

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