Rapport sur les résultats

R484-1091

Oui : AG, AI, AR, BE, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PSS, UDC ; USAM ; asa, UPSA, ASTAG, ATE, bpa, SPAA, FMS, IGWAB-CH, CCDJP, MFK BS, motosuisse, OV JU, Pro Velo, ASMM, SC TI, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM, 2roues ; ca, pa, ACS VD, APSR JU, BEOWAB, fd, Drive Z, ERFA, fzl, IfB, IG BS, jw, gl, mm, te, ASMC ZG, rs, TCS AG, TCS TG, VAZ, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.

Remarques, critiques, propositions :

- Art. 156 : Stipuler en outre que, quand un permis d’élève conducteur conforme à l’ancien droit arrive à échéance après l’entrée en vigueur du nouveau droit, les formations obligatoires suivies et les examens réussis sous l’ancien droit sont valables sans limites (ZG) / cinq ans (AG, AR, BS, FR, GR, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZH, asa, CCDJP, MFK BS) selon le nouveau droit.

- Art. 156, al. 2 : Supprimer l’expression « à titre préventif ». Elle n’est utilisée ni à l’art. 10, al. 2, ni à l’art. 11, al. 2 (SO).

Non : BL, VD ; cp, FREC, ASMC ; am, ASMC TI, aw, Driving GR, FZ, FGLWFL, Grischa WAB, KBAV, me2, pal, sl, ll, OFV, SF, tl, UFV, vb, VerTug.

Remarques, critiques, propositions :

- Les dispositions transitoires 4.3.4.10.2 à 4.3.4.10.4 contiennent un grand nombre d’inconnues et des variables qu’il va être extrêmement difficile de gérer dans un délai raisonnable. Il est nécessaire de fixer au préalable des étapes permettant aux autorités concernées de gérer cette période de transition en garantissant des résultats concrets et positifs pour chaque citoyen (cp).

- Les permis d’élève conducteur doivent avoir une durée de validité limitée, comme jusqu’à présent (BL ; VerTug).

- Art. 156, al. 2 : Cette disposition n’est pas claire. Les échecs sur un permis d’élève de l’ancien droit doivent-ils être comptabilisés ? Ajouter une disposition qui clarifie les choses et veille à une pratique uniforme (VD).

Sans avis ou non concerné : GE ; PBD, PDC, PLR, pvl, JDC, JDCVr, JLR ; UVS, USP ; ACS, CCCS, QAED, RC, UTP ; Agrotec, kb, Emergency, me, ow, FAid, FCTSA, tf, ef, lf, EC CarPostal, FVO, ag, jh, IAS, kf, sk, CE ONG, CarPostal, Reasco, SanA, SRC, ASS, CSS, SPC, UMS.

4.3.4.10.5

Approuvez-vous les dispositions transitoires relatives aux cours de premiers secours (art. 157 et 158) ?

Oui Non Sans avis ou non concerné Cantons 10 151

Partis 1 08

Associations faîtières 1 02

Autres organisations (contactées) 12 313

Autres (non contactés) 38 1618

Total intermédiaire 62, dont ASMC : 21 IGWAB-CH : 8 Total 33 3442

Oui : AI, JU, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZH ; UDC ; USAM ; UPSA, ASTAG, SPAA, FREC, IGWAB-CH, OV JU, ASMC, ASMM, ASETA, SCPVS, TCS, ASEM ; ACS VD, am, APSR JU, ASMC TI, aw, BEOWAB, fd, Drive Z, FGLWFL, tf, FZ, fzl, IG BS, jw, sk, gl, mm, pal, sl, ll, OFV, SF, ASMC ZG, rs, TCS TG, tl, UFV, vb, VAZ, VerTug, VS ZG, VSZ TG, WAB ZCH, WB, Vorankommen, ZFV, ZVS, 2PA.